LETTRE D comme Déchiffrer un document #CHALLENGE AZ



D comme Déchiffrer un document


Le document que j’ai choisi de déchiffrer, est le contrat de mariage de Charles LEMESRE et d’Euphémie DENNEULIN daté de 1873 et qui m’a été envoyé par les Archives Départementales du Nord.

J’ai choisi ce document, car c’est le premier contrat de mariage que je rencontre dans mes généalogies,

Étant clerc de notaire moi-même, je trouvais cela intéressant de pouvoir déchiffrer un acte daté de cette époque. A l’heure d’aujourd’hui, où tous nos actes notariés sont rédigés sur l’ordinateur et dont les signatures des clients sont recueillies par voie électronique, il est fort agréable de tomber sur des documents anciens écrits à la main.  

 

 

 Bien sûr, pas toujours facile de déchiffrer certains mots, mais à force de lire et relire ledit document, on finit par trouver une partie des mots manquants

Déchiffrage


 « Pardevant Maître Alphonse Amédée COUSIN, Notaire à la  résidence de Phalempin, canton de Pont à Marcq, nous soussigné,


Assisté de Messieurs (Arnaud  ou Henri) ? DELENARD ( ?)  et  Alphonse DENEULLIN cousins germains demeurant tous deux commune de Phalempin, témoins majeurs aussi soussignés,


Ont comparu


Mr Charles LEMESRE, journalier, demeurant à Phalempin, fils majeur de Adolphe LEMESRE, menuisier et de Amélie Lampin, son épouse, demeurant ensemble à Phalempin

Stipulant en son nom personnel


D’une part,

 

Mlle Euphémie Denneulin, couturière, demeurant aussi à phalempin,


Fille majeure de Casimir Denneulin, journalier et de Eugénie Dupont son épouse demeurant ensemble commune de Phalempin


Stipulant aussi en son nom personnel


D’autre part,


Lesquels, en vue du mariage projeté entre eux, et dont la célébration aura lieu prochainement à la Mairie de Phalempin, en ont arrêté les conditions civiles de la manière suivante


Article premier


Les futurs époux adoptent pour loi de leur mariage le régime de la communauté légale sous les modifications ci-après


Article deux


Le survivant d’eux comme leurs enfants sera à titre de convention de mariage, propriétaire de la totalité de biens meubles, actions mobilières et immeubles par destination de la communauté, de la moitié des acquêts immobiliers et usufruitier de l’autre moitié

Article trois


En considération du mariage, les futurs époux se font donations réciproques ce qu’ils acceptent expressément pour le survivant, de l’usufruit de tous les biens meubles et immeubles  propres que  (délaissera) (?) le pré mourant au jour de son décès.


Cependant si à cette époque il existe enfant du mariage, la présente donation en usufruit sera réduite à moitié conformément à la loi


Article quatre


Pour les usufruits ci-dessus stipulés le survivant sera dispensé de fournir caution  et de faire emploi à charge de faire dresser bon et fidèle inventaire


Telles sont les conventions des parties


Dont acte


Fait et passé à Phalempin en l’Étude


L’an mil huit cent soixante treize, le seize novembre


Avant déclaration, Me COUSIN notaire, a donné  lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du Code Civil, et leur a délivré le certificat prescrit par ce  dernier  article pour être remis  ainsi qu’ils (en sont avertis) ( ?) à l’Officier de l’État civil avant la célébration du mariage.


 


Lecture faite, les futurs époux ont signé avec les témoins et le notaire


Denneulin                              Lemesre


Denneulin A  


Delenard H                     A Lemesre

 

En marge


Enregistré à Pont à Marcq le vingt huit novembre 1873  folio 16 R..- Reçu pour mariage cinq francs, survie sept francs cinquante centimes,   deux francs cinquante centimes


Signé Chenilhat ?


 


 Rayé trois mots      nuls »

 


 

Sur la page de couverture on peut lire «  N°411 » Il s’agit du numéro de l’acte au répertoire – c’est dont le 411ème acte pour cette Étude  -


Les originaux des actes s’appellent des minutes et sont conservés avec tous les actes de l’Étude (testament, vente etc …) par le notaire par date. Les copies authentiques, anciennement appelées « Expéditions » sont remises aux parties concernées. 

 

 

 






Source – archives départementales du Nord - La Revue Française de la Généalogie,

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